Une Cour suprême divisée a statué le 31 août dernier quel’administration Trump pouvait poursuivre les travaux de construction de la salle de bal de 400 millions de dollars à la Maison Blanche, alors que les procédures judiciaires liées au projet sont toujours en cours. Il s’agit d’une victoire pour le président Donald Trump. Cette décision, adoptée à une majorité de cinq voix contre quatre, remplace une mesure provisoire rendue au début du mois, peu avant l’entrée en vigueur d’un gel des travaux ordonné par la cour d’appel. Cette ordonnance provisoire avait été signée par le président de la Cour suprême, John G. Roberts, chargé de traiter les recours provenant de la capitale, qui a toutefois exprimé publiquement son désaccord avec cette dernière décision, affirmant avec fermeté que le projet était probablement illégitime puisqu’ il n’avait pas reçu l’approbation du Congrès. Selon les propos de Roberts, la décision d’aujourd’hui ne constitue en aucun cas une victoire pour le principe de la séparation des pouvoirs, une position également partagée par les trois juges progressistes de la Cour.
La majorité, quant à elle, a estimé que le National Trust for Historic Preservation ne disposait probablement pas du droit légal de contester le projet. L’ordonnance, non signée, a fait référence aux arguments présentés par le gouvernement, selon lesquels la salle de bal répondrait également à des impératifs de sécurité nationale, en protégeant une installation militaire souterraine en cours de conception et en offrant une structure plus sûre que les tentes actuellement utilisées pour les événements de grande envergure. Ce vote a donc permis à la Maison Blanche de poursuivre la construction de la salle de bal, comme l’a rapporté l’agence Associated Press.
Les juges qui ont voté en faveur de la poursuite des travaux ont souligné, dans leur ordonnance non signée, l’argument récemment avancé par l’administration Trump selon lequel la salle de bal serait nécessaire pour des raisons de sécurité nationale, dans la mesure où elle protégerait une installation militaire souterraine qui n’a pas encore été construite et serait prétendument moins vulnérable que les tentes habituellement utilisées pour les grands événements organisés à la Maison Blanche. Ces mêmes juges ont également laissé entendre que le National Trust ne disposait pas de la qualité pour agir nécessaire pour intenter cette action, qui sera désormais réexaminée par les tribunaux inférieurs ; la majorité ne s’est en revanche pas prononcée sur le fond quant à la légalité globale du projet de salle de bal.
Cette décision devrait accorder à Trump le temps nécessaire pour achever la construction de ce bâtiment, qui s’étend sur une superficie d’environ 8 000 mètres carrés et sur lequel les équipes de chantier travaillent actuellement vingt heures par jour. L’achèvement des travaux est prévu d’ici août 2028, et il est probable que, lorsque l’affaire intentée par le National Trust sera à nouveau portée devant la Cour suprême, les travaux auront déjà atteint un stade d’avancement considérable.
Dans son opinion dissidente, signée conjointement avec les juges Sotomayor, Kagan et Jackson, le président de la Cour suprême Roberts a retracé les faits en rappelant que le président avait ordonné la démolition de l’aile est de la Maison Blanche afin de faire place à une nouvelle salle de réception financée par des fonds privés, dont les travaux sont en cours depuis près d’un an. Selon Roberts, cette construction est probablement illégale, car le Congrès, en vertu de son autorité constitutionnelle sur le district de Columbia et sur les biens fédéraux, a explicitement interdit la construction de tout bâtiment ou structure sur les réserves, parcs ou terrains publics du gouvernement fédéral dans le district de Columbia sans l’autorisation expresse du Congrès lui-même, autorisation qui, en l’espèce, n’aurait jamais été accordée.
Pour soutenir ce projet, le gouvernement a invoqué deux dispositions législatives : la première autorise le Congrès à allouer des fonds pour l’entretien, la maintenance, la réparation, la transformation, le réaménagement, l’amélioration, la climatisation, du chauffage et de l’éclairage de la résidence présidentielle de la Maison Blanche, domaine dans lequel, pour l’exercice budgétaire en cours, un peu plus de 2,4 millions de dollars ont été alloués à l’entretien courant et à la résolution de problèmes de sécurité et de santé. Selon Roberts, une dotation de cette ampleur, destinée à des travaux d’entretien courant, ne saurait autoriser le président à utiliser des centaines de millions de dollars provenant de dons privés pour démolir l’aile est et construire à sa place une salle de bal. La deuxième disposition confie au Service des parcs nationaux la gestion des terrains des parcs nationaux, dont le President’s Park, avec l’obligation d’en préserver les éléments historiques : là encore, selon le juge en chef, on peut difficilement y voir une autorisation explicite de démolir l’aile est pour la remplacer par une salle de bal.
C’est précisément en raison de cette absence apparente de fondement réglementaire que le tribunal de district du district de Columbia avait prononcé une injonction visant à bloquer la poursuite des travaux, en donnant suite au recours formé par le National Trust for Historic Preservation ; la Cour d’appel avait par la suite confirmé cette décision. La Cour suprême, dans son arrêt rendu aujourd’hui, fait en revanche droit à la demande du gouvernement visant à suspendre cette injonction, permettant ainsi la reprise des travaux, non pas sur la base de la légalité de la construction, mais en partant du principe que le National Trust ne disposait probablement pas de la qualité pour agir prévue par l’article III de la Constitution.
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| États-Unis : la Cour suprême donne son feu vert à la salle de bal de 400 millions de la Maison Blanche |
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