Manifeste sur les droits et devoirs culturels: bien, mais il manque un signe sur le droit au travail

Le 30 novembre, le “Manifeste sur les droits et devoirs culturels”, promu par le Parti Démocrate, a été présenté à Palerme, au Palais des Normands et au Musée archéologique de Salinas. Ce document a pour objectif “la reconnaissance, la protection et le respect des droits et des devoirs culturels des personnes et des communautés et se veut un outil pour créer et accroître la prise de conscience de ces droits et devoirs au sein de la communauté: institutions, entreprises, société civile”. Une finalité qui passe, selon le document, par “l’élaboration de la Charte des droits culturels qui propose l’institution de la figure du garant”. Quant aux fondements juridiques, “le Manifeste se réfère à des sources normatives spécifiques et identifie les droits et les devoirs qui relèvent de la catégorie des droits culturels”. En réalité, cette “référence à des sources normatives spécifiques” se traduit par une identification générique dans “des documents de droit international, de droit communautaire, dans la Constitution italienne, dans des lois ordinaires, dans des lois régionales, dans des règlements, dans des coutumes et des traditions”. Il se peut qu’une reconnaissance précise soit reportée précisément à la rédaction de la Charte.

Ainsi, les “droits culturels” sont définis comme “des droits inaliénables que tout être humain possède. Ils sont universels, indivisibles et interdépendants des autres droits de l’homme. Ils sont indispensables à la dignité et au libre développement de la personnalité des individus, à la coexistence pacifique et sont fondés sur l’existence et la reconnaissance des diversités et des pluralités culturelles”. En voici une liste “les droits d’opinion tels que la liberté de pensée, de connaissance, de religion, d’expression ; le droit à la protection et à la préservation du patrimoine culturel matériel et immatériel, du paysage des communautés auxquelles ils appartiennent ; le droit à la création, à la diffusion et à la jouissance partagée des expressions culturelles le droit à l’éducation et à la formation tout au long de la vie, le droit de rechercher, de produire, de transmettre et de recevoir des informations ; le droit à la protection des intérêts moraux et matériels liés aux œuvres qui sont le fruit de l’activité créatrice”.

Quant aux “devoirs culturels”, qui “expriment l’obligation morale et les responsabilités individuelles et collectives de promouvoir le respect”, un seul est identifié, celui de “consacrer des ressources pour assurer l’exercice des droits culturels, en garantissant à ceux qui invoquent leur violation l’accès à des recours effectifs”.

En résumé, l’effort, louable (une sorte de déclaration d’intention pour un “texte unique” qui rassemble les déclarations faites dans divers documents de droit national et supranational), manque cependant sa cible sur un sujet brûlant, celui du droit à la reconnaissance de la dignité professionnelle dans ce domaine. Il s’agit du droit de travailler dans le domaine du patrimoine culturel. Travail rémunéré: il convient de le souligner, compte tenu de l’imbrication non négligeable entre travail et bénévolat. De même qu’il convient de rappeler, en ce qui concerne les sources du droit, l’article 4 de la Constitution, parmi ses principes fondamentaux: “La République reconnaît à tous les citoyens le droit au travail et promeut les conditions qui rendent ce droit effectif. Tout citoyen a le devoir d’exercer, selon ses capacités et son choix, une activité ou une fonction qui contribue au progrès matériel ou spirituel de la société”. Il faut donc espérer que ce droit constitutionnel figurera légitimement... parmi les thèmes de la future Charte.

Sinon, le sens de ce Manifeste se diluerait dans le fait qu’il ne serait, comme le souligne Giuliano Volpe, que la transposition de principes déjà énoncés dans la Convention de Faro. D’ailleurs, dans son blog sur Huffpost, l’ancien président du Consiglio superiore Beni culturali e paesaggistici du MiC, qui est intervenu lors de la présentation du Manifeste à Palerme, souligne, dans le droit fil de la primauté sicilienne revendiquée dans le document, les raisons historiques et culturelles pour lesquelles ce dernier voit le jour précisément en Sicile et non ailleurs en Italie: car c’est ici que “de nouvelles formules de protection et de valorisation du patrimoine culturel ont été expérimentées”, écrit-il, “avec l’adoption des surintendances uniques ou de la loi sur les parcs archéologiques”. Sauf, entre parenthèses, que “même si, plus récemment, ces importantes innovations ont été appliquées de manière très peu convaincante, en raison également d’une mortification persistante des compétences professionnelles”. Tout à fait d’accord, s’il n’y avait pas une contradiction non vénielle, étant donné que Volpe lui-même n’a pas peu contribué à ces “applications très peu convaincantes”, en participant en tant que membre du Conseil régional du patrimoine culturel (’’ contrepartie’’ du MiC’s) à la mise en œuvre de ces innovations.homologue" du Conseil supérieur du MiC), à la réunion du 30 janvier 2018 au cours de laquelle le gouvernement Musumeci de Sicile a donné son feu vert d’un seul coup à pas moins de 15 parcs archéologiques, alors que la loi régionale prévoit l’acquisition d’avis individuels par l’organe consultatif. Nous avons raconté les résultats de cette “séance” dans une longue enquête publiée dans ces colonnes. En résumé, nous pourrions dire, pour reprendre les termes de Volpe, qu’elle a été la “cause d’une mortification persistante des compétences professionnelles”, étant donné que dans ces parcs, il est prévu que les administrateurs politiques, tels que les maires, puissent exprimer leur avis à la place des “techniciens”, archéologues en tête, sur des questions qui relèvent également de la protection. Mais alors, pourquoi, précisément en Sicile et avec ces précédents dans l’histoire récente du patrimoine culturel sicilien, l’archéologue n’est-il pas intervenu à Palerme en tant que membre du Conseil régional, au lieu du “lointain” ex-président du Conseil supérieur, sous lequel il apparaît dans le communiqué de presse, dans les invitations, tant au Palais des Normands qu’à Salinas, et dans les articles de presse? Pourquoi cette “damnatio memoriae”? À vrai dire, ce n’est pas la seule bizarrerie de la journée (voir encadré).

Revenons plutôt au cœur du sujet: la reconnaissance de la dignité professionnelle dans un secteur où l’on trouve des “salaires caporalato de la plaine de Sibari”. L’expression ne vient pas d’un syndicaliste, mais du président de la Confindustria Messina, Ivo Blandina, lors de la présentation (après la Chambre des députés) en novembre 2019, promue par l’écrivain, au Musée régional de Messine, del’enquête “Me reconnaissez-vous? Sono un Professionista dei Beni Culturali” (Je suis un professionnel des biens culturels), qui a photographié le tableau sombre de ceux qui travaillent dans le secteur. Il est apparu que 80 % des personnes interrogées gagnaient moins de 15 000 euros par an et que la moitié d’entre elles déclaraient des salaires inférieurs à 8 euros de l’heure. La situation s’est considérablement aggravée au cours de la période Covid, comme le montre une nouvelle enquête du Mouvement, qui a dressé le bilan, un an après la première fermeture, de la situation des femmes et des hommes travaillant dans le secteur culturel. Le travail dans le secteur du patrimoine culturel ne suffit pas pour vivre. Telle est la triste réalité qui se heurte au principe selon lequel tout citoyen a droit à la culture. On ne peut l’oublier, même dans une déclaration théorique telle qu’un “manifeste”.

La question de l’inutilité du “capital humain” va de pair avec celle de son instrumentalisation, revers de la médaille d’une dignité professionnelle bafouée. Les 28 nominations sans concours des nouveaux directeurs des différents instituts du MiC ont suscité de nombreuses controverses, dont une question parlementaire. En réalité, il semble évident que l’attribution de nominations par l’acte d’interpellation, qui est une procédure para-concurrentielle ou un concours interne, pour ceux qui sont déjà entrés dans les rangs de l’administration par le biais d’un concours, ne se fait pas en violation de la réglementation. Pas même s’il s’agit de fonctionnaires “élevés” au rang de cadres, comme le stigmatise, par ailleurs, la question susmentionnée pour laquelle ce serait sous l’ère Franceschini que “pour la première fois, cette progression de carrière décisive s’est déroulée sans avoir à subir d’épreuves”. En effet, en 2012, la Cour des comptes du Latium, dans son arrêt sur la légitimité de deux nominations exécutives lorsque Lorenzo Ornaghi (gouvernement Monti) était ministre, n’a pas enregistré les nominations accordées (dont l’une à un fonctionnaire) en raison de l’illégitimité de la procédure d’interpellation, une sélection comparative des cursus dans laquelle l’expérience professionnelle, les compétences et les postes occupés doivent être pris en compte, comme le prévoit le d. lgs. n° 165/2001, mais pour “violation et fausse application de la réglementation en vigueur”, “violation sous le profil de l’excès de pouvoir (illogisme manifeste)”. Bref, une sélection masquée par la logique de l’appartenance politique.

Dans un communiqué de presse publié à l’époque, le Secrétariat national de l’UIL-BACT a commenté avec satisfaction que “le tribunal, en n’enregistrant pas les nominations effectuées (...) par le directeur en charge de la Direction régionale du patrimoine culturel et paysager du Latium, a marqué un point important dans l’application correcte des règles”.

Par conséquent, les administrations, le MiC ainsi que la région sicilienne, sont obligées de donner des raisons adéquates pour les choix qui sont faits. Bien qu’il s’agisse en fait de choix discrétionnaires, ils doivent être ancrés dans des éléments d’évaluation aussi objectifs que possible, de sorte qu’ils puissent être vérifiés par rapport à la poursuite effective de l’intérêt public en jeu. Mais aussi de manière à donner aux candidats la possibilité de connaître les raisons des choix effectués.

En Sicile, qui devrait exporter les bonnes pratiques dans le domaine étatique, selon les bonnes intentions du Manifeste du DP, ces sélections comparatives sont complètement supplantées précisément dans la nomination des directeurs des parcs archéologiques, qui se fait par la nomination de l’Assessore dei Beni Culturali en personne. En d’autres termes, nous coupons court aux apparences encore faites pour les nominations à la tête des musées et des surintendances, qui sont effectuées par le directeur régional, c’est-à-dire par la direction administrative, et non par la direction politique.

Ce ne sont donc pas les procédures de sélection par interpellation conformément à la loi, ni la nouvelle “formule” du cours-concours pour le recrutement des cadres au MiC, qui sont le nerf de la guerre, mais un pays qui avance du nord au sud selon la logique de groupes d’intérêts politiques qui se complaisent dans la mer des nominations discrétionnaires. D’ailleurs, dans ce même pays des concours universitaires truqués dénoncés par le chercheur sicilien Giambattista Scirè, fondateur de l’Association Transparence et Mérite, dans son livre “Mala università: Privilegi baronali, cattiva gestione, concorsi truccati. I casi e le storie” (Chiarelettere), on ne comprend pas l’espoir fidéiste dans les concours publics, en lieu et place des interpellations sur le banc des accusés, auquel se sont livrés les indignés des récentes nominations du MiC.

Un peu de mystère en marge: le Manifeste présenté à Palerme porte-t-il ou non la signature du PD? Dans le document, en effet, il n’y a aucune trace du logo du parti et dans le préambule on lit seulement qu’il “est né d’un dialogue, au fil du temps, entre Manlio Mele et Monica Amari et qu’il a été rédigé par un groupe de spécialistes des politiques et des processus culturels de différents domaines et expériences”. Parmi eux figurent en fait certains membres du département de la culture du parti démocratique sicilien. Le document ne le précise pas, mais Manlio Mele lui-même est le chef du département. Au bas du document figure une liste de signataires, mais on ne sait pas qui a réellement signé le texte, étant donné que le président de Legambiente Sicilia, Gianfranco Zanna, ne l’a certainement pas fait et qu’il a même conseillé de ne pas retirer sa signature, qui figure au contraire sur le document. Dans la liste, l’absence de la directrice du Salinas, Caterina Greco, qui sur sa page Facebook (“Caterina Greco - Salinas”) ne publie rien sur l’événement, se fait remarquer. Alors que le 29 novembre, la page officielle du musée annonce la présentation du Manifeste du lendemain dans une tonalité “neutre”: pas de logo, pas même dans l’invitation, rien pour souligner la paternité politique de l’initiative. Cela explique aussi, par exemple, que la première des salutations institutionnelles de l’invitation soit celle du conseiller régional pour le patrimoine culturel, Alberto Samonà, de la Ligue. Mais comment? Lors d’un événement du DP ! Et d’ailleurs, sur la page Facebook du conseiller, il n’y a aucune trace de lui. Il n’en reste pas moins que “le spectacle doit continuer” et le lendemain, un post du Musée archéologique indique: “Le manifeste sur les droits et les devoirs du patrimoine culturel à la lumière de la Convention de Faro commence en Sicile: une question cruciale pour la croissance des personnes et le développement durable de la société. Nous remercions les orateurs compétents pour les réflexions qu’ils ont proposées”. Malgré cette pertinence reconnue et l’absence (apparemment) de connotation politique, le directeur n’a cependant pas signé le Manifeste. Ce n’est que dans le communiqué de presse que les choses reprennent leur sens: le logo du PD Sicile pour dissiper tout malentendu et le promoteur du Manifeste le Département des Biens Culturels du Parti Démocrate avec les déclarations de son responsable Mele. Y a-t-il une explication? Essayons de poser une question que j’ai formulée le 6 juillet dans le quotidien Gazzetta del Sud: les biens du patrimoine culturel, les bâtiments monumentaux ou les zones archéologiques, qui font l’objet d’une protection, peuvent-ils être transformés en lieux de manifestations politiques? Le 26 juin, dans l’église du Spasimo à Palerme, s’est tenue une convention sur les trois années du gouvernement Musumeci. Parmi les interventions, celle du conseiller Samonà. L’année précédente, le 18 juillet, l’utilisation du site archéologique de Morgantina pour le congrès du DP, qui avait conduit à l’élection du nouveau secrétaire Anthony Barbagallo, avait mis Samonà lui-même dans une colère noire. C’est ainsi qu’une circulaire est arrivée en très peu de temps, interdisant expressément les “initiatives des partis et mouvements politiques” dans les sites culturels. Les biens concernés sont exclusivement ceux du département régional, tandis que le Spasimo appartient à la municipalité, mais reste soumis à la surveillance de la Surintendance pour les contraintes monumentales. Au-delà de la propriété, le fond ne change pas: pour ce gouvernement, les événements de nature politique ne sont-ils pas des “finalités compatibles avec la destination culturelle” du bien, comme l’exige le Code du patrimoine culturel? La vitrine du gouvernement Musumeci peut-elle être considérée comme une “destination d’usage” compatible “avec le caractère historico-artistique du bien lui-même” comme le prescrit également la même législation? Ou s’agit-il d’un cas classique de “deux poids, deux mesures” et l’interdiction ne s’applique-t-elle qu’aux oppositions? Dans le cas de Salinas, la situation est un peu différente. Malgré le respect scrupuleux de la circulaire régionale qui expliquerait la “censure” singulière, pour ne pas dire bâclée, à laquelle le PD a abouti avec son Manifeste, l’interdiction a bel et bien été enfreinte. Le débat est cependant ouvert. Nous pensons en effet que la manifestation du PD est conforme au droit supérieur de l’État, qui s’applique également dans la région à statut spécial dotée d’une compétence législative primaire. Le Code des biens culturels, qui est subordonné à un décret de l’évaluateur, prescrit à l’article 106, paragraphe 1, que l’objet de la concession pour l’utilisation d’un bien culturel, dans ce cas un musée, soit compatible avec la destination culturelle du bien lui-même, et au paragraphe 2-bis que la compatibilité de la destination de l’utilisation avec son caractère historico-artistique soit assurée. Toutes ces exigences s’inscrivent dans la continuité de la présentation d’un Manifeste d’intention en faveur du patrimoine culturel. En clair, c’est une chose que la vitrine du gouvernement Musumeci dans laquelle le conseiller pour le patrimoine culturel piétine sa propre circulaire, c’en est une autre qu’un parti n’utilise pas un musée à des fins de propagande mais parle à la société civile de “droits et devoirs culturels”. Avec toutefois des lacunes qui, nous l’espérons, seront comblées lors de l’élaboration de la Charte.

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