Le Conseil de l’Union européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2026/509 du 23 avril 2026, qui renforce encore le cadre des mesures restrictives à l’encontre de la Russie dans le cadre de la guerre contre l’Ukraine. La décision est fondée sur le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et sur une proposition de la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Dans le préambule du règlement, le Conseil rappelle explicitement les conclusions du Conseil européen du 19 décembre 2024, dans lesquelles l’Union avait réitéré sa condamnation de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, qu’elle décrivait comme une violation manifeste de la Charte des Nations unies. À cette occasion, les dirigeants européens avaient réaffirmé leur soutien à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, tout en se déclarant prêts à accroître la pression sur Moscou au moyen de nouvelles sanctions.
Le nouveau règlement est donc conforme à cette orientation politique, en réponse à ce qui est décrit comme une agression continue et croissante de la part de la Fédération de Russie. Il souligne en particulier la récente campagne militaire qui a pris pour cible des infrastructures civiles, notamment des installations d’énergie, d’eau et d’assainissement, causant de graves souffrances à la population et visant à affaiblir la capacité de résistance du pays. À la lumière de ces développements, Bruxelles a jugé nécessaire d’adopter de nouvelles mesures restrictives.
Au cœur de ces mesures figure l’inscription de 37 personnes et de 80 entités sur la liste des sanctions. Ces personnes sont jugées responsables d’actions qui portent atteinte ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. La mise à jour de la liste entraîne l’application de mesures telles que le gel des avoirs et l’interdiction d’entrée ou de transit sur le territoire de l’Union européenne.
Parmi les noms inscrits sur la liste figurent ceux de quatre personnalités culturelles de premier plan. Le plus célèbre est Michail Borisovič Piotrovsky, longtemps directeur du musée de l’Ermitage à Saint-Pétersbourg et considéré comme proche du président russe Vladimir Poutine. Selon le Conseil, Piotrovsky a activement soutenu et justifié la guerre contre l’Ukraine, allant jusqu’à comparer la diffusion mondiale de la culture russe à la soi-disant “opération militaire spéciale”, une expression utilisée par le Kremlin pour désigner l’invasion. Le directeur du musée aurait également soutenu la législation russe autorisant l’incorporation des biens culturels des musées ukrainiens dans le fonds d’État russe. Sous sa direction, le musée de l’Ermitage est accusé d’avoir mené des fouilles archéologiques non autorisées en Crimée occupée, entraînant la destruction de sites protégés du patrimoine ukrainien. Ces activités sont interprétées par l’UE comme servant les objectifs du Kremlin qui consiste à légitimer ses revendications territoriales par le biais d’initiatives présentées comme scientifiques.
Un autre nom figurant sur la liste est celui de Sergei Gennadievič Obryvalin, premier vice-ministre de la Culture de la Fédération de Russie. Obryvalin supervise des départements clés du ministère, notamment la protection du patrimoine culturel, la gestion des musées et la Société historique militaire russe. Selon le Conseil, ces départements sont directement impliqués dans la saisie des biens culturels ukrainiens et leur reclassement en tant que patrimoine russe. Le fonctionnaire aurait signé des permis, connus sous le nom de “lettres ouvertes”, autorisant des scientifiques russes à mener des fouilles archéologiques en Crimée. En outre, le ministère de la culture, en coopération avec les autorités considérées comme illégitimes dans les territoires occupés, encourage les initiatives culturelles dans ces régions, avec la participation active d’Obryvalin lui-même. Pour l’Union européenne, ces activités constituent un soutien concret à des politiques qui portent atteinte à la souveraineté de l’Ukraine.
Parmi les personnes touchées par les sanctions figure Andrej Vladimirovič Polyakov, directeur de l’Institut d’histoire de la culture matérielle de l’Académie des sciences de Russie. Entre 2014 et 2023, sous sa direction, l’institut a systématiquement mené des fouilles archéologiques dans les territoires de la Crimée occupée par la Russie. L’institution a obtenu plus de vingt permis du ministère russe de la Culture, qui coordonne et autorise de telles activités avec d’autres institutions publiques. Selon le Conseil, ces fouilles ont été menées sans le consentement de l’Ukraine, qui est internationalement reconnue comme souveraine sur la péninsule. M. Polyakov aurait également soutenu publiquement la poursuite des activités de l’institut dans la région occupée, soulignant les travaux en cours à Chersonesos et dans d’autres régions, dans le cadre d’un programme plus vaste comprenant plus de quarante fouilles en 2024. Son leadership est considéré comme déterminant non seulement dans l’exécution d’activités jugées illégales, mais aussi dans la normalisation institutionnelle de la présence russe en Crimée et l’appropriation culturelle du territoire.
La liste comprend également Nikolai Andreevič Makarov, directeur de l’Institut d’archéologie de l’Académie russe des sciences et vice-président de cette même Académie. Makarov est responsable des opérations scientifiques, techniques et économiques de l’institut, y compris de la stratégie de développement et des politiques liées au travail sur le terrain. Sous sa direction, l’institut est devenu un acteur majeur dans l’exploitation archéologique de la Crimée occupée, une activité considérée comme faisant partie d’une stratégie d’État plus large. Pour le Conseil de l’Union européenne, le rôle de M. Makarov consiste à soutenir et à mettre en œuvre des politiques et des actions qui sapent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Les accusations portées contre les personnes figurant sur la liste reflètent l’attention croissante portée par l’Union au rôle du secteur culturel et scientifique dans la dynamique du conflit.
Le règlement stipule que les modifications de l’annexe I entrent en vigueur à compter de la date de publication au Journal officiel de l’Union européenne. Comme prévu, le texte est contraignant dans son intégralité et directement applicable dans chacun des États membres, sans qu’il soit nécessaire de le transposer au niveau national.
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| Sanctions contre la Russie : le directeur de l'Ermitage également touché. Les raisons |
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