De Mallegni (FI), un projet de loi pour l'art : déductions de 100 % pour ceux qui achètent des œuvres et financent des expositions, recensement des dépôts


Des déductions à 100% pour ceux qui achètent des œuvres d’art, le crédit d’impôt de l’Art Bonus également porté à 100%, mais aussi des déductions totales pour ceux qui financent les organisateurs d’expositions, des exonérations pour les employeurs qui investissent dans l’art et la culture, des facilités pour les entreprises de restauration, un fonds pour les jeunes artistes, un recensement des dépôts (mais aussi des conseils gratuits d’historiens de l’art aux collectivités locales) : telle est la recette que le sénateur Massimo Mallegni(Forza Italia) propose, dans une proposition de loi de sa propre initiative, pour favoriser l’art.

Le projet de loi, intitulé Disposizioni per la diffusione della cultura e dell’arte italiane e facilvolazioni a favore delle imprese artistiche e artigianali (Dispositions pour la diffusion de la culture et de l’art italiens et facilités en faveur des entreprises artistiques et artisanales), sera bientôt présenté au Parlement et, comme l’indique le texte, “vise non seulement à attirer l’attention de l’Assemblée sur la promotion et la valorisation de la culture, de l’art contemporain et de l’artisanat, mais aussi à défendre et à valoriser le secteur manufacturier de notre pays”. En Italie, affirme M. Mallegni, “le secteur culturel représente un véritable investissement, car il peut produire des résultats qui dépassent de loin l’importance de la dépense et bénéficier à l’ensemble du pays, non seulement en termes d’image, mais aussi en termes d’intérêts économiques spécifiques et concrets”. L’extraordinaire patrimoine culturel et le potentiel intellectuel que l’Italie peut se permettre de projeter dans le monde deviennent un instrument privilégié de politique étrangère, non seulement pour la valeur irremplaçable de l’échange culturel en tant que vecteur de contact et de dialogue, mais aussi et surtout pour les répercussions considérables au niveau politico-économique“. C’est pourquoi, selon le sénateur, ”il est aujourd’hui nécessaire que la culture, l’art et l’artisanat prennent de plus en plus d’importance dans le débat politique : leur promotion et leur diffusion requièrent un soutien stratégique ciblé".

Les mesures, selon Mallegni, devraient soutenir à la fois l’art ancien et l’art contemporain : “si pour l’art du passé, poursuit le texte, la politique de conservation et d’utilisation est centrale, pour l’art contemporain, la politique à privilégier est la politique fiscale”. L’erreur de la législation fiscale dans ce secteur consiste en effet à considérer comme déjà établis culturellement et économiquement des sujets qui, au contraire, sont au début de leur carrière artistique, un début qui se caractérise par des difficultés à trouver le financement nécessaire pour développer des idées créatives“. De ces besoins est née l’idée d’un projet de loi qui devrait ”non seulement relancer l’emploi, mais aussi promouvoir et valoriser le patrimoine culturel et économique que l’artisanat italien représente dans le monde. C’est pourquoi il est important de concevoir des lignes d’action efficaces pour la promotion de l’art jeune, afin de dissiper les vieux stéréotypes des différents pays européens et de développer une nouvelle image en phase avec l’époque, pour unir la diversité au sein d’un projet d’intégration plus large...“. plus large, grâce à une action commune ; en effet, ce n’est qu’avec une action structurelle et ciblée qu’il sera possible d’atteindre le résultat d’introduire la production artistique dans les circuits internationaux, en attirant l’attention sur elle de manière appropriée”.

Le décret Mallegni est composé de treize articles. Les trois premiers interviennent sur les limites des dépenses des autorités locales dans le domaine de la culture afin de permettre aux administrations publiques concernées d’élargir leur champ d’action, tandis qu’à partir du quatrième, ils entrent dans le vif du sujet : L’article 4 institue un “Fonds pour la formation des jeunes artistes et artisans, doté de 10 millions d’euros par an à partir de 2019, destiné à l’octroi de bourses, d’une durée de douze à trente-six mois, à de jeunes Italiens de moins de trente-cinq ans pour la réalisation d’études ou de recherches, dans des instituts nationaux légalement reconnus, sur présentation du projet d’étude ou de recherche par le candidat”. L’article 5 fait passer le crédit d’impôt Art Bonus de 65 % à 100 % et l’article 6 prévoit des déductions de 100 % pour les personnes qui achètent des œuvres d’art. La déductibilité à 100 % est également prévue à l’article 7, mais elle est réservée à ceux qui achètent des objets d’art et à ceux qui financent des expositions. L’article 8 introduit des concessions pour “promouvoir l’emploi de jeunes artistes et artisans” : il stipule que “les employeurs opérant dans les domaines de l’art, de la culture, de l’artisanat artistique, de la restauration et du design, qui embauchent des travailleurs n’ayant pas atteint leur 35e année d’âge [...., se voient reconnaître, pour une période maximale de six ans, l’exonération du paiement de l’ensemble des cotisations patronales de sécurité sociale, y compris les primes et cotisations dues à l’Institut national d’assurance contre les accidents du travail”. La même exonération s’applique également aux travailleurs qui transforment les contrats des jeunes travailleurs du secteur en contrats à durée indéterminée. Et encore, une exonération de huit ans de l’IRAP et de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises qui engagent de jeunes artistes de moins de 35 ans. Enfin, déductibilité à 100 % pour les entreprises qui “investissent dans l’art et la culture par le biais de manifestations artistiques ou d’expositions d’œuvres d’art”.

L’article 9 propose des régimes fiscaux facilités pour les entreprises “qui fabriquent ou contribuent de manière essentielle à la fabrication d’objets en marbre, en bronze et en divers métaux, en mosaïque, en céramique et en restauration, celles qui se consacrent au traitement et à la transformation du secteur de la pierre qui a lieu dans la carrière ou dans les ateliers et les scieries en dehors de la carrière, les fonderies et les ateliers de céramique artistique et de mosaïque” et propose à l’État d’adopter “des initiatives appropriées pour la préservation des carrières de marbre et le développement et la diffusion des activités artisanales, en collaboration avec les régions et les autorités locales”. L’article 10 prévoit la création d’un “Fonds pour la préservation des carrières de marbre et le développement et la diffusion des activités artisanales, en coopération avec les régions et les autorités locales concernées, ainsi que, le cas échéant, en liaison avec des initiatives similaires entreprises au sein de l’Union européenne”. L’article 10 établit un “Fonds pour le soutien, le développement et la préservation des entreprises d’artisanat d’art en marbre, bronze et céramique, mosaïque et restauration, doté de 30 millions d’euros à partir de 2020”, tandis que l’article 11 rétablit les instituts d’art remplacés par les licei artistici dans le cadre de la réforme Gelmini. Enfin, l’article 12 institue des “centres d’études résidentiels” dans le but de former de jeunes artistes et artisans non résidents, et l’article 13 oblige les régions et les communes à réaliser chaque année “une cartographie et un recensement des dépôts des musées pour le catalogage, la conservation et la restauration des biens culturels présents à des fins d’étude et de recherche, en transmettant une copie aux bureaux régionaux compétents”, et prévoit que la consultation des objets non exposés doit en tout état de cause être garantie. Pour le recensement des dépôts, le projet de loi propose que les organismes concernés puissent “recourir gratuitement aux conseils d’historiens de l’art ou de personnalités professionnellement qualifiées”. Et toujours pour ce recensement, le projet de loi propose de doter le MiBAC d’un fonds de 30 millions d’euros à partir de l’année 2020.

Sur la photo, le sénateur Massimo Mallegni.

De Mallegni (FI), un projet de loi pour l'art : déductions de 100 % pour ceux qui achètent des œuvres et financent des expositions, recensement des dépôts
De Mallegni (FI), un projet de loi pour l'art : déductions de 100 % pour ceux qui achètent des œuvres et financent des expositions, recensement des dépôts


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