Le gouvernement approuve la manœuvre budgétaire, voici les mesures pour la culture et le tourisme


Le gouvernement a donné son feu vert au texte de la manœuvre budgétaire 2024, qui va maintenant être soumis au Parlement. Voici les mesures pour la culture et le tourisme, de la suppression de la prime de 18 ans au renouvellement contractuel des agents de la culture en passant par la revue des dépenses des ministères.

La manœuvre budgétaire approuvée par le gouvernement est sur le point d’être examinée par la Chambre et le Sénat. Après une réunion entre les partis majoritaires, elle devrait arriver à la Chambre avec l’accord de ne pas avoir d’amendements présentés par les députés de la majorité. Par conséquent, compte tenu du gentlemen’s agreement, le texte approuvé par le Palazzo Chigi à son entrée devrait être soumis à la liberté des députés et des sénateurs, y compris ceux de la majorité, de présenter des amendements et de trouver les votes nécessaires pour modifier le texte. Après la signature du Président Sergio Mattarella et l’apposition du “cachet” par le Bureau central de comptabilité de l’État, le texte de la DDL, qui compte actuellement 109 articles, a été transmis au Sénat pour le début du débat parlementaire, en commençant par la Commission du budget du Palais Madama, qui doit recevoir les avis de toutes les autres commissions d’ici le 10 novembre. Ensuite commenceront les auditions des partenaires sociaux et le débat pour transmettre le texte à la Chambre des députés avant le 27 novembre. Le texte sera ensuite transmis à la Chambre des députés. Voyons donc à quoi ressemble la nouvelle loi budgétaire en ce qui concerne la culture et le tourisme.

L’App18 a été supprimée et remplacée par la Carta Cultura et la Carta del Merito.

App18 était un bonus introduit en 2016 par le ministre Franceschini qui fournissait 500 euros aux enfants du nouvel âge pour qu’ils les dépensent en services et produits culturels, comme la musique, les concerts, le cinéma, les événements culturels, les musées, les livres, les parcs et monuments, la danse et le théâtre, les cours de langues étrangères, les produits d’édition audiovisuels et les abonnements à des journaux, également en format numérique. À partir de 2024, il sera remplacé par deux mesures différentes : Carta Cultura et Carta del Merito, toutes deux de 500 euros et cumulables où, cependant, la première sera liée au revenu avec un Isee maximum de 35 000 euros, tandis que la seconde est destinée aux étudiants qui ont obtenu 100, le maximum, dans leur examen de diplôme d’études secondaires. Il y a quelques jours, le ministre Sangiuliano avait exprimé la nécessité de redéfinir le bonus culturel après que la Guardia di Finanza eut enquêté sur quatre personnes accusées d’avoir fraudé l’État en simulant l’achat de livres par le biais du bonus : “La énième fraude au bonus culturel mise au jour par les enquêtes de la Guardia di Finanza confirme le bien-fondé de la décision prise à l’époque de compléter cet instrument par la Carta Giovani et la Carta del Merito”.

Le journal en classe

La subvention pour les écoles qui souhaitent acheter des abonnements à des journaux et périodiques, y compris en ligne jusqu’à 90% du coût, à partir de la prochaine année scolaire est reconduite mais modifiée. En vigueur depuis trois ans déjà, la mesure voit la suppression des restrictions qu’elle contenait.

Location à court terme pour le tourisme

Une question très actuelle pour les nombreux Italiens qui possèdent une résidence secondaire (le marché de la location courte compte 640 000 résidences secondaires inutilisées qui sont actuellement en location courte, soit 1,8 % des résidences existantes en Italie ; en outre, environ 96 % des logements proposés sur les sites web appartiennent à des propriétaires individuels) et pour les centres historiques des villes d’art est celle qui concerne les nouvelles sur la cedolare secca et la location courte pour les touristes. Pour ce type de biens loués, il y a ce qui est déjà en place dans certaines régions : le code d’identification unique. Un outil qui servira, dans les intentions, à faire ressortir l’économie souterraine puisqu’il permettra d’identifier les propriétaires qui louent des maisons et de contrôler le paiement des impôts, ce qui entraînera un changement de régime fiscal, le cedolare secca passant de 21 à 26 %, mais seulement de la deuxième à la quatrième maison louée pour une durée inférieure ou égale à 30 jours. Pour la première maison louée, le taux fixe reste à 21 %. L’augmentation des recettes résultant de la combinaison de ces deux réglementations est estimée à environ un milliard. Le ministre du tourisme, M. Santanchè, est satisfait : “La Manovra (manœuvre) accepte mes propositions de réforme en matière de location à court terme et, dans le contexte de la taxe forfaitaire, l’introduction du code d’identification national (NIC) nous permettra de lutter contre l’économie souterraine et les pratiques abusives et, en même temps, de répondre à un besoin clair des plateformes en ligne elles-mêmes de disposer de certaines règles nationales. Un pas en avant pour normaliser un secteur qui ressemblait davantage à un ”Far West“. En ce qui concerne le ”cedolare secca“, il affirme que ”l’augmentation du taux en fonction du nombre de maisons et de la manière dont elles sont mises sur le revenu est un choix de bon sens qui respecte la propriété privée, mais surtout qui ne met pas la main dans la poche des Italiens. Aujourd’hui, nous mettons de l’ordre dans un secteur qui n’avait jamais été touché par ceux qui nous ont précédés, et nous le faisons sans augmenter les impôts, mais en réglementant et en réinvestissant cet argent dans les familles, les entreprises et le développement. À ceux qui, dans les rangs de l’opposition, espéraient que l’union à majorité granitique s’effondrerait face au bien des Italiens, je dis : “Essayez encore et vous aurez plus de chance”. Pour Confedilizia, en revanche, il s’agit d’un “mauvais choix fait pour plaire aux hôteliers” qui conduira à “quelques maisons vacantes de plus, l’économie souterraine sera alimentée et les villages de nos régions intérieures auront moins d’espoir de revenir à la vie”.

Taxe de séjour

Deux nouveautés se profilent pour les communes. Les administrations des communes capitales, des syndicats de communes et des villes d’art et de tourisme pourront en effet, pour l’année du Jubilé de l’Église catholique en 2025, augmenter jusqu’à 2 euros par nuit la taxe de séjour à payer par les personnes séjournant dans les structures d’hébergement de leur commune.

Jubilé

Pour le Jubilé, l’État alloue également 600 millions d’euros pour la réalisation des travaux et interventions nécessaires à l’année de célébration.

Taxe d’embarquement et de débarquement

Pour les municipalités métropolitaines, il est possible, pour celles qui disposent d’un port ou d’un aéroport, d’augmenter les taxes d’embarquement et de débarquement, avec “une augmentation de la surtaxe municipale de l’Irpef ne dépassant pas 0,4 point de pourcentage” et “une surtaxe municipale sur les taxes d’embarquement des ports et aéroports ne dépassant pas 3 euros par passager”. Le Corriere della Sera estime à 380 millions d’euros l’augmentation des recettes municipales concernées. La taxe d’embarquement a été introduite en 2004 avec une valeur de 1 euro, elle atteint aujourd’hui 6,5 euros dans de nombreux aéroports italiens, 7,5 euros à Rome Fiumicino et Ciampino, et 9 euros à Venise. Comme le souligne le Corriere, “si les communes décident d’augmenter la taxe de trois euros, c’est-à-dire jusqu’au maximum autorisé, les voyageurs en provenance d’Italie paieront de 9,5 euros à 12 euros de surtaxe communale”. Pour information, voyons comment se répartit la taxe, prenons le cas de l’aéroport avec la surtaxe de 6,5 euros : 1 euro est réparti entre l’Enav, les communes aéroportuaires et les mesures destinées à la sécurité, 50 centimes visent à réduire le coût pour l’État du service de lutte contre l’incendie dans les aéroports, 1,5 euro est destiné au Fonds de solidarité pour le secteur du transport aérien et le système aéroportuaire, 3,5 euros vont à l’INPS pour l’aide à la gestion de la sécurité sociale.

Allégement fiscal pour les travailleurs du tourisme, des services et des secteurs connexes

Le texte de la manœuvre prévoit que les travailleurs des établissements de restauration et les travailleurs du secteur touristique (hôtels, bars, restaurants, établissements balnéaires et thermaux) bénéficieront d’une allocation spéciale supplémentaire, qui ne contribue pas à la formation du revenu, égale à 15 % de la rémunération brute versée pour le travail de nuit et les heures supplémentaires effectuées les jours fériés.

Redevance RAI

Certains l’appellent la plus grande entreprise culturelle d’Italie. Pourtant, la RAI n’en finit pas de faire parler d’elle, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur de l’écran. Après la réduction de la redevance en 2016 grâce au paiement par prélèvement sur la facture d’électricité, le gouvernement a décidé d’une nouvelle réduction de 90 à 70 euros par an. D’autre part, le radiodiffuseur public recevra de l’État (impôt général) une contribution de 430 millions d’euros pour l’année 2024 pour “l’amélioration de la qualité du service public de radio, télévision et multimédia sur tout le territoire national”, et une augmentation du plafond publicitaire est également à l’étude. Le ministre du Développement économique, M. Giorgetti, n’a pas exclu qu’à l’avenir, le paiement ne se fasse plus par le biais de la facture d’électricité, mais par l’intermédiaire de l’utilisateur du smartphone et de la tablette pour la diffusion en continu via la plateforme.

Salaires des travailleurs de la culture

Pour les contrats de l’administration publique, 8 milliards de nouvelles ressources sont prévues, ce qui affectera également les employés du secteur de la culture. En ce qui concerne les renouvellements de contrats, 3 milliards sont prévus pour 2024 et 5 milliards pour 2025.

Révision des dépenses dans les ministères : 2,5 milliards de coupes sur trois ans

Pour financer la manœuvre, des révisions de dépenses dans les différents ministères sont prévues pour atteindre environ 2,5 milliards sur trois ans. Tous les ministères sont concernés : la Culture devra réduire ses dépenses de 71 millions et le Tourisme de 11 millions.

Parcs archéologiques

Afin de soutenir la réalisation d’une campagne nationale de fouilles archéologiques à Pompéi et dans les autres parcs archéologiques nationaux, ainsi que les interventions de sécurité et de conservation et les activités visant à la protection des zones d’intérêt archéologique, une dépense de 4 millions d’euros par an à partir de 2024 est autorisée. Et afin d’assurer la protection et la valorisation des instituts nationaux et des lieux de culture, en particulier des zones et des parcs archéologiques, grâce à un processus vertueux d’entretien ordinaire et planifié, la dépense de 10 millions d’euros par an est autorisée à partir de 2024.

Fonds pour la protection et la mise en valeur à la suite d’événements culturels

Le ministre de la culture peut, par ses propres décrets, prévoir qu’une partie des recettes des concerts, expositions, manifestations culturelles et autres événements, par les services du ministère de la culture dotés d’autonomie ou, en accord avec les parties concernées, par les entités contrôlées ou supervisées par le même ministère, y compris les fondations symphoniques lyriques et les théâtres nationaux, ainsi que par les théâtres traditionnels, par les institutions de concert et d’orchestre et par les musées accrédités au système muséal, déduction faite des charges y afférentes, est versée au budget de l’État et réaffectée dans l’exercice correspondant par arrêté du comptable général de l’État à l’état prévisionnel des dépenses du ministère de la culture, pour être affectée à la protection et à la valorisation du patrimoine et des activités culturelles.

Cinéma. 20 millions d’euros pour le Fonds, modification du crédit d’impôt

Afin de permettre une répartition plus étendue et homogène des salles de cinéma sur le territoire national, de stimuler les investissements pour l’adaptation fonctionnelle et technologique des salles en activité, en tenant compte également des besoins des personnes handicapées, une section spéciale du Fonds pour le cinéma et l’audiovisuel, dotée d’un montant pouvant atteindre 20 millions d’euros par an à partir de 2024, est créée pour l’octroi de contributions non remboursables, c’est-à-dire de bonifications d’intérêts sur des prêts ou des contrats de location-financement. Dans une interview publiée par La Stampa le 24 octobre, la sous-secrétaire à la culture Lucia Borgonzoni a expliqué que “le fonds cinématographique perdra 50 millions, et non 100 millions. Sur cette somme, 36 millions seront demandés par le ministère de l’Economie comme une réduction linéaire de 5% demandée à tous les ministères, tandis que 14 millions seront transférés vers d’autres postes, toujours dans le secteur culturel”. D’autre part, le crédit d’impôt pour le cinéma ne sera plus de 40 %, mais pourra varier entre 20 et 40 % en fonction de la taille de l’entreprise ou du groupe d’entreprises, ainsi qu’en fonction de certains coûts ou seuils éligibles, sans préjudice de la mesure maximale de 40 %. “La règle, a précisé le sous-secrétaire Borgonzoni dans une note, sert à insérer un instrument, discuté et en cours d’évaluation avec toutes les associations du secteur audiovisuel, pour rendre le système plus efficace, un détendeur lié aux investissements. L’évaluation part du fait qu’un film de 30 millions ne peut pas bénéficier de 40% comme un film de 10 millions. Insérer un paramètre de détaxe sans créer de problèmes pour le secteur et en le laissant compétitif par rapport à nos marchés concurrents directs”. Le crédit d’impôt de 40 % pour les œuvres audiovisuelles peut être envisagé en priorité pour les œuvres réalisées pour être distribuées par l’intermédiaire d’une télévision nationale et, conjointement, en coproduction internationale ou pour les œuvres audiovisuelles de production internationale ; pour les œuvres qui ne sont pas réalisées en coproduction internationale ou qui ne sont pas des œuvres audiovisuelles de production internationale. Le sous-secrétaire l’a expliqué lors de l’entretien : “Il y avait une distorsion à corriger. Lorsqu’un acteur, un réalisateur ou un scénariste étranger arrive en Italie, il bénéficie d’un crédit d’impôt de 40 %, mais en réalité il paie 30 % d’impôt. Nous lui rendions plus que ce qu’il payait en réalité. Le crédit d’impôt ne restera à 40 % pour les films internationaux en Italie que si ces productions comprennent un acteur, un scénariste ou un réalisateur italien. Dans le cas contraire, il tombera à 30 %. Un système de primes pour ceux qui font appel à des professionnels italiens sur les plateaux de tournage. Le ministre Sangiuliano revendique cette nouvelle car elle contribue à ”encourager la production et la promotion d’œuvres de qualité". Le décret du ministre est la méthode envisagée pour l’attribution de fonds allant jusqu’à 200 000 euros par an pour les activités de promotion du cinéma et de l’audiovisuel.

La Commission d’experts

Afin d’établir le montant du crédit d’impôt et l’allocation des ressources, une Commission d’évaluation de la qualité artistique et culturelle est prévue, composée d’experts nommés par le Ministre parmi des personnalités ayant une qualification professionnelle avérée dans le secteur. Un arrêté du ministre règlera les modalités de constitution et de fonctionnement de la Commission, le nombre de ses membres, 15, et, compte tenu du professionnalisme et de l’engagement requis, le montant des indemnités qui leur sont dues dans la limite de 500 000 euros par an à partir de 2024.

Les cinémas

En outre, afin de renforcer l’offre cinématographique et notamment de favoriser l’activité et le développement des salles de cinéma, un crédit d’impôt est accordé aux exploitants de salles de cinéma à hauteur de 40 % maximum des coûts d’exploitation des salles de cinéma, si elles sont exploitées par des grandes entreprises, ou à hauteur de 60 % maximum de ces mêmes coûts, si elles sont exploitées par des petites ou moyennes entreprises.

Le gouvernement approuve la manœuvre budgétaire, voici les mesures pour la culture et le tourisme
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