Libéralisation des images d'œuvres d'art : un appel Creative Commons est lancé

En Italie et dans d’autres pays européens, comme on le sait, la reproduction d’œuvres d’art n’est théoriquement pas gratuite, même pour celles créées par des artistes décédés il y a des siècles : l’organisme ou l’institution propriétaire de l’œuvre peut en effet décider de percevoir un droit de reproduction, qui varie en fonction de l’objectif de l’utilisation. Les réseaux sociaux ont ouvert la voie à une utilisation gratuite par les utilisateurs (après tout, c’est de la publicité gratuite pour les musées), mais il existe de nombreux domaines où l’utilisation d’images d’œuvres de Léonard de Vinci, de Raphaël, du Caravage ou d’autres artistes est payante : par exemple lorsque l’image est incluse dans des publications commerciales.

C’est pourquoi le mouvement Creative Commons, qui a créé depuis des années une licence particulière permettant d’utiliser librement les images d’autrui (sous réserve d’un certain nombre de conditions différentes selon le type de licence), a lancé un appel commun aux États de l’Union européenne pour demander la libéralisation de l’utilisation des images du patrimoine culturel relevant du domaine public, c’est-à-dire des œuvres d’artistes décédés depuis plus d’un certain nombre d’années (70 ans dans l’Union européenne). En effet, si un auteur est vivant ou décédé depuis moins de 70 ans, l’auteur ou ses héritiers peuvent demander des droits d’auteur pour l’utilisation de l’œuvre. Si vous avez plus de 70 ans, vous ne pouvez plus prétendre à une rémunération directe, mais le propriétaire de l’œuvre peut toujours demander un droit de reproduction. C’est précisément sur cette utilisation que porte l’appel.

“La crise du Coronavirus, lit-on dans l’appel, a largement contribué à la redécouverte du rôle central du web et du numérique dans la communication du patrimoine culturel au public. En effet, les initiatives des institutions culturelles du monde entier se multiplient pour offrir un accès gratuit aux ressources numériques sur le web afin de surmonter les distances physiques imposées par les mesures visant à contenir la contagion. Il s’agit d’expériences sur lesquelles il sera essentiel de s’appuyer, même après la fin de l’urgence, pour relancer l’entrepreneuriat culturel, l’industrie créative, le tourisme, ainsi que les études et la recherche scientifique. La proposition, résumée ici, va précisément dans ce sens, afin d’encourager la libre circulation des images des biens culturels publics qui ne sont plus protégés par le droit d’auteur”.

“La libre réutilisation des images, poursuit l’appel, s’avère en effet un extraordinaire instrument d’innovation, car elle favorise l’édition culturelle (et donc la recherche scientifique), l’industrie créative et offre de nouvelles impulsions au secteur de la mode et du design. Elle peut également jouer un rôle important dans le remodelage graphique de l’intérieur des infrastructures, des véhicules et des espaces publics, en améliorant les conditions du décorum urbain, ainsi qu’en stimulant l’entrepreneuriat touristique dans les zones les moins visitées et les formes les plus diverses d’initiative économique. Enfin, la réutilisation gratuite est un moyen de concrétiser deux principes fondamentaux : ”le patrimoine appartient à tous“ et ”la culture peut être un moteur de développement économique".

“Ces principes, rappelle l’appel, ont inspiré un nombre croissant d’institutions culturelles dans le monde, telles que la Library of Congress ou la New York Public Library, le Getty Research Institute, le Rijksmuseum, la Bibliothèque nationale d’Espagne, le Musée national de Stockholm et la National Gallery of Denmark (qui a adopté le slogan : It’s your cultural heritage. Utilisez-le !), qui ont choisi de rendre téléchargeables sur leurs sites web des images à très haute résolution d’œuvres du domaine public faisant partie de leurs collections, afin d’encourager la libre réutilisation de l’image à toutes fins, y compris commerciales. Les transformations radicales que la technologie numérique a produites dans notre société nous invitent donc à abandonner les paradigmes traditionnels de la ”propriété“ en faveur d’une vision plus démocratique, inclusive et horizontale du patrimoine culturel”.

"Dans de nombreux cas, affirme Creative Commons, on constate que les recettes provenant de la vente d’images ou les redevances perçues sur la réutilisation commerciale d’images sont dérisoires, voire inférieures aux coûts de fonctionnement du commerce électronique ou du mécanisme d’octroi de licences. D’autre part, les institutions qui adoptent une approche ouverte bénéficient d’avantages importants en termes de marketing, d’afflux de touristes et, en général, d’une plus grande capacité à attirer des financements publics et privés. Enfin, la libre circulation des images, même à des fins commerciales, peut faciliter la création d’emplois et de revenus dans une économie circulaire, ce qui se traduit par une augmentation des recettes fiscales de l’État.

Pour ces raisons, dans le contexte de la directive 2019/790/UE qui supprime les droits attachés aux images reproduisant des œuvres d’art lorsque l’acte résultant de la reproduction ne constitue pas en lui-même une œuvre originale, l’appel invite les États de l’Union à transposer la directive (et notamment son article 14) en encourageant “l’adoption généralisée par les institutions culturelles de licences ouvertes pour la libre réutilisation, à quelque fin que ce soit, des images patrimoniales”. Le texte intégral de l’appel peut être consulté sur le site web de Creative Commons Italy, en italien et en anglais.

Image : Christoffer Wilhelm Eckersberg, Vue de Rome depuis les arches du Colisée (1815 ; huile sur toile ; Copenhague, Statens Museum for Kunst, inv. KMS3123)

Libéralisation des images d'œuvres d'art : un appel Creative Commons est lancé

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