Il est rare qu’une mesure concernant l’art fasse l’objet d’un large débat public, tout comme il est rare qu’elle fasse partie des sujets du jour sur les médias sociaux : et pourtant, l’annonce de laTVA à 5% sur les œuvres d’art, la mesure tant attendue par tous les opérateurs du marché de l’art italien et incluse la semaine dernière dans le décret-loi “Dispositions urgentes pour le financement des activités économiques et des entreprises”, a suscité de vifs débats, des doutes, de la perplexité... quand ce ne sont pas des attitudes de franche hostilité à l’égard du gouvernement qui sont exprimées. quand ce ne sont pas des attitudes de franche hostilité à l’égard du gouvernement, tenu pour responsable d’avoir introduit une règle qui tend la main aux riches alors qu’il aurait été plus opportun d’offrir une forme de soulagement à toutes ces familles pour lesquelles même un produit de première nécessité représente un chapitre de dépenses important dans le budget annuel. Bien entendu, l’attitude de ceux qui critiquent la l’attitude de ceux qui critiquent le gouvernement pour avoir baissé la TVA sur les œuvres d’art et non, par exemple, sur les tampons ou les couches (les deux articles les plus souvent associés à cette mesure) est tout à fait compréhensible, pour diverses raisons, même si la raison fondamentale reste le fait que la baisse de la TVA sur les œuvres d’art touche un groupe très important de la population.La raison fondamentale reste que la réduction de la TVA sur les œuvres d’art touche un point très sensible de l’opinion publique, surtout dans une société qui perçoit une aggravation des inégalités et considère qu’il y a d’autres priorités sociales que la réduction de la TVA sur les œuvres d’art. C’est compréhensible, car le débat sur la réduction de la TVA, au cours des derniers mois, n’a jamais dépassé les frontières de notre secteur et s’est développé dans une situation de vide communicationnel important, étant donné que ni l’industrie ni les politiciens ne semblent s’être donné pour tâche d’expliquer en détail les raisons d’une mesure qui, bien qu’utile, est perçue comme injuste, inéquitable et élitiste. Pourtant, le public devrait être légitimement associé au débat et y participer autant que possible, pour des raisons d’information, de clarté, de transparence sur une mesure d’intérêt public qui peut avoir un impact sur la vie réelle (c’est-à-dire pas seulement celle de ceux qui achètent des œuvres d’art) et peut avoir des effets bénéfiques. Une mesure, en somme, qui n’a pas été expliquée (et encore moins communiquée) de la meilleure manière possible, et cette situation risque de générer des perceptions faussées.
La baisse de la TVA sur les œuvres d’art est, par essence, une mesure de politique économique sectorielle, alors que la baisse de la TVA sur certains produits de première nécessité (tampons, couches) est une mesure de justice sociale: en bref, le même instrument utilisé pour atteindre deux objectifs différents : d’une part, essayer de stimuler un secteur économique spécifique (le marché de l’art), d’autre part, essayer d’alléger un coût quotidien et récurrent pour des millions de femmes et de familles et de promouvoir l’équité sociale. Il s’ensuit que, d’une part, le risque de perte de recettes devrait être compensé, du moins dans les intentions du législateur, par la possibilité d’augmenter le volume des transactions, d’attirer des investissements et donc d’avoir potentiellement un retour fiscal direct et indirect à moyen et long terme, tandis que, d’autre part, le coût de la mesure a un impact fiscal mineur, voire nul, mais permet un retour symbolique et social élevé et se justifie par des principes d’équité et de droits.
Pour l’instant, le rapport technique accompagnant le décret sur la réduction de la TVA sur les œuvres d’art n’a pas encore été publié : Nous attendons donc ce document pour comprendre comment la Direction de la Comptabilité de l’Etat s’est prononcée sur une mesure pour laquelle il est normal d’attendre une analyse adéquate du contexte (taille réelle du secteur, impact réel de la TVA sur les choix des collectionneurs et des opérateurs aujourd’hui, etc), une évaluation raisonnable du coût estimé pour le Trésor et une analyse des effets sur l’élasticité des prix.une analyse des effets sur l’élasticité de la demande (et donc dans quelle mesure une baisse de la TVA peut réellement générer de nouvelles transactions), les retours indirects (ouverture de succursales italiennes de galeries étrangères, augmentation des ventes, artistes étrangers majeurs décidant de s’appuyer sur des galeries italiennes, etc. À ce jour, la seule analyse qui a toujours été citée à l’appui du bien-fondé de la mesure est le rapport Nomisma Arte : la valeur du secteur en Italie, promu par l’Apollo Group Association (un groupe qui rassemble divers opérateurs, dont des galeristes, des maisons de vente aux enchères, des collectionneurs, des entreprises de logistique), produit en collaboration avec Intesa Sanpaolo, et qui a été distribué avec un fichier PDF contenant une série de diapositives. On peut partir de là pour essayer de comprendre la logique qui sous-tend la mesure.
Les diapositives publiées par Nomisma consacrent un chapitre entier au régime fiscal appliqué aux œuvres d’art. Un chapitre qui s’ouvre sur une enquête menée auprès des opérateurs du secteur, à qui l’on a demandé quels risques le marché de l’art italien courrait s’il ne s’adaptait pas à ses concurrents européens où les taux sont plus bas (en France, la TVA est de 5,5 %, en Belgique et aux Pays-Bas de 6 %, en Allemagne de 7 %). Les principaux risques, selon les opérateurs du secteur, sont la diminution des investissements dans le marché de l’art national, l’affaiblissement de l’attractivité commerciale de notre pays pour les opérateurs étrangers, la délocalisation des opérateurs basés en Italie vers d’autres pays où les régimes de TVA sont plus compétitifs et la réduction des industries connexes (artistes, restaurateurs, encadreurs, foires, etc.).
En ce qui concerne la réduction des investissements sur le marché national de l’art, l’idée est, entre-temps, que la réduction de la TVA réduira l’écart entre l’Italie et les autres pays, en ce sens que l’œuvre du même artiste, si elle est achetée aujourd’hui pour 10 000 euros hors TVA à Paris, coûtera au collectionneur une dépense totale de 10 550 euros, alors qu’à Milan il devra débourser 12 200 euros. Il va sans dire que de nombreux collectionneurs ne sont pas intéressés par une pièce spécifique que l’on ne peut trouver que dans la galerie en question, mais sont satisfaits d’avoir acheté une œuvre de l’artiste X, et essaieront donc de l’acheter là où elle est la moins chère (il y a de nombreux artistes qui n’ont pas d’exclusivité et qui sont également traités par des galeries différentes dans des pays différents). En même temps, la baisse de la TVA devrait encourager la circulation des œuvres et des investissements à l’intérieur du pays : même un musée, confronté à un taux de TVA plus bas, pourrait être incité à reconstituer ses collections. Les opérateurs et le gouvernement imaginent ensuite que la baisse de la TVA aura des effets d’entraînement sur le marché primaire : si les prix deviennent plus abordables, les collectionneurs peuvent acheter davantage, et si les collectionneurs achètent davantage, les galeries ont plus de marge pour investir dans les artistes émergents, les productions, les expositions et les catalogues. La mesure devrait également exercer un certain attrait sur les grands artistes étrangers, qui pourraient être plus enclins à se faire représenter par une galerie italienne : les artistes établis choisissent également une galerie en fonction de son accès au marché, et si une galerie italienne est en mesure d’offrir un régime fiscal plus compétitif, elle dispose également de plus d’outils pour attirer le grand artiste (moins de barrières à l’importation, une plus grande visibilité dans un pays considéré comme potentiellement stratégique en raison de sa situation géographique). dans un pays considéré comme potentiellement stratégique en raison de son régime fiscal avantageux, plus de soutien de la part d’une galerie qui, avec l’avantage d’une TVA réduite, a plus de marge pour offrir à l’artiste de meilleures productions, la participation à des foires, des campagnes de communication et des outils divers). Il y a également une implication importante à prendre en compte, à savoir que la TVA sur les importations sera également réduite à 5% (elle est actuellement de 10%) : les galeries qui importent des œuvres des Etats-Unis, par exemple, seront donc beaucoup plus compétitives.
En ce qui concerne l’attractivité commerciale, le pari du secteur et, naturellement, du gouvernement, est que l’Italie devienne plus compétitive en tant que place de marché pour le marché de l’art, stimulant les opérateurs à ouvrir des succursales en Italie, comme l’ont déjà fait récemment plusieurs galeries, dont la dernière en date. récemment plusieurs galeries, dont la dernière en date , par ordre chronologique, est l’autrichienne Thaddaeus Ropac, l’une des plus importantes d’Europe, qui a décidé d’investir en Italie en ouvrant un bureau à Milan : la mesure vise à assurer que l’exemple de Ropac et d’autres galeries étrangères qui ont récemment ouvert des bureaux en Italie (entre autres Richard Saltoun, Cadogan, Thomas Dane) soit suivi le plus fidèlement possible.
En ce qui concerne la délocalisation, la réduction de la TVA devrait avoir un effet inverse, c’est-à-dire dissuasif : un galeriste, avec un taux aussi bas (le plus bas d’Europe), devrait avoir moins de raisons d’ouvrir un siège fiscal en dehors de l’Italie. Par conséquent, la mesure devrait également servir à retenir dans notre pays les opérateurs qui pourraient être enclins à faire leurs valises pour des territoires offrant des systèmes plus favorables. On estime également que la mesure peut avoir un effet indirect sur les activités induites : plus de ventes d’œuvres d’art signifie essentiellement plus de travail pour les transporteurs, les restaurateurs, les monteurs, ainsi qu’une incitation pour les galeries à investir dans la participation à des foires commerciales, et plus de transactions signifie également plus de ressources pour les galeries à investir dans la recherche et dans la relance de l’activité créatrice des artistes vivants.
Ceux qui observent le secteur de l’extérieur pourraient se demander pourquoi ce n’est qu’au cours des derniers mois que l’urgence de s’adapter à la France et à l’Allemagne a été si fortement ressentie : le fait est que l’introduction du taux réduit en France et en Allemagne est un fait très récent, et les opérateurs ont longtemps insisté pour que le gouvernement offre au secteur italien une mesure pour se mettre à l’abri du dumping de nos voisins. La France et l’Allemagne ont abaissé leurs taux (de 5,5% et 7% respectivement), en partant essentiellement d’un régime de taux plein (à quelques exceptions près que nous avons déjà évoquées dans ces pages), avant nous : leurs taux sont entrés en vigueur le 1er janvier 2025. Et ce, parce que les pays de l’UE devaient transposer d’ici 2025 une directive européenne sur la TVA (la 2022/542 du 5 avril 2022) qui donnait à chaque État membre la possibilité d’appliquer des taux réduits à un certain nombre de catégories (jusqu’à un maximum de 24 sur 29) dans la législation. La France et l’Allemagne ont décidé d’appliquer également des taux réduits aux œuvres d’art, dans le but déclaré de renforcer leur attractivité sur le marché international et de favoriser le commerce de l’art, comme l’ont déclaré à l’époque leurs ministres de la culture respectifs. L’Italie n’a pas voulu rester à la traîne. Le ministre Alessandro Giuli l’a d’ailleurs déclaré explicitement : “Avec cette décision, le gouvernement met fin à une anomalie qui nous rendait moins attractifs par rapport à d’autres pays européens, où il existe déjà des régimes fiscaux favorables. À partir d’aujourd’hui, nous pouvons à nouveau rivaliser sur un pied d’égalité et offrir de nouvelles opportunités aux galeristes, antiquaires, artistes, restaurateurs, transporteurs et chercheurs. C’est une mesure qui renforce l’ensemble de l’écosystème de l’art, l’un des piliers les plus importants de notre identité culturelle”.
Il ne s’agit donc pas d’une discussion qui a commencé à brûle-pourpoint : les opérateurs italiens ont simplement fait pression sur le gouvernement pendant plus d’un an, précisément parce qu’ils estimaient que, sans un correctif adéquat, l’Italie, qui brille déjà moins que la France et l’Allemagne en tant que place de marché internationale, aurait été définitivement ternie. En effet, les opérateurs estiment que l’absence d’ajustement pourrait avoir des conséquences graves, et notamment entraîner des contractions importantes de leur chiffre d’affaires. Nomisma avance quelques chiffres, obtenus essentiellement à partir d’enquêtes menées par les opérateurs du secteur : une réduction globale du chiffre d’affaires est estimée à 40% du total du secteur, qui aura toutefois un impact plus important sur les petites galeries (pour lesquelles une perte de 50% du chiffre d’affaires est estimée), moindre sur les galeries moyennes (-42%), et les grandes (-30%). L’estimation de Nomisma semble donc démentir ce qui apparaît, aux yeux des non-initiés, comme l’aspect peut-être le plus gênant de la réforme de la TVA sur les œuvres d’art, à savoir l’apparente gratuité pour les acheteurs fortunés : si Nomisma estime une contraction aussi importante du chiffre d’affaires des galeries d’art contemporain, c’est évidemment parce que l’on estime que ceux qui achètent de l’art contemporain le font déjà là où c’est plus commode.
En revanche, les réductions pour le secteur desantiquités sont plus contenues (-7% total, -10% antiquaires moyens, -5% petits antiquaires), tout simplement parce que le marché des antiquités a des caractéristiques qui le rendent moins fluide que le marché de l’art contemporain : les antiquaires vendent des pièces uniques alors que plusieurs galeristes peuvent vendre des pièces similaires du même artiste, un artiste contemporain peut décider de quitter une galerie italienne pour être représenté par une galerie étrangère en emmenant avec lui des collectionneurs, alors qu’un antiquaire spécialisé dans un certain genre ou un certain artiste a peu de chances de la quitter, etc. Bien entendu, même le secteur des antiquités n’est pas totalement exempt des risques auxquels sont confrontés les galeristes contemporains : le rapport Nomisma lui-même rend d’ailleurs le lecteur parfaitement conscient d’un comportement assez typique des collectionneurs, à savoir que “pour une même qualité d’œuvre, les clients auront tendance à acheter dans le pays où le prix global est le plus bas”. Nomisma estime ensuite les effets d’entraînement sur le reste du secteur : perte d’emplois (estimée à -12%, avec la perte de près de 600 employés), réduction de la chaîne d’approvisionnement locale, perte de la TVA sur les importations et de la TVA sur la dette (Nomisma estime donc que l’immobilité éventuelle de l’Italie entraînerait une contraction supplémentaire des recettes, du fait que les galeries qui voient leurs parts de marché diminuer paieront également moins d’impôts).
Combien la manœuvre devrait-elle coûter au Trésor public ? Les chiffres semblent contradictoires. En attendant de voir le rapport technique du décret-loi, on peut toujours se référer au rapport Nomisma, qui estime le coût annuel de la manœuvre (en termes de baisse de la TVA sur les transactions) entre 15 millions d’euros dans l’hypothèse d’une réaction du marché, et entre 20 et 26 millions d’euros dans l’hypothèse de transactions à la place avec le même chiffre d’affaires par rapport à 2023. Mais il existe aussi une estimation beaucoup plus élevée : selon la proposition de loi présentée en 2024 par les députés Fdi Alessandro Amorese et Saverio Congedo, qui avaient commencé à travailler sur un premier projet législatif de réduction de la TVA de leur propre initiative, le coût de la réduction à 5 % s’élèverait à 90 millions d’euros. À titre de comparaison, la réduction de la TVA sur les tampons et les couches de 10 à 5 % coûterait, selon une récente proposition de loi d’initiative citoyenne, 180 millions d’euros par an. La gratuité de tous les musées publics, toujours à titre de comparaison, coûterait, en 2024, près de 400 millions d’euros par an de manque à gagner. La réduction de la TVA à 5 % est donc une mesure qui coûte relativement peu au Trésor, du moins selon les estimations disponibles, et qui pourrait avoir pour effet de relancer le secteur. En outre, selon Nomisma, il faudrait tenir compte de l’effet multiplicateur qui, bien que calculé d’une manière qui n’est pas exactement claire, est estimé à 2,8 (c’est-à-dire que si les galeries, les antiquaires et les maisons de vente aux enchères facturent un milliard d’euros, l’impact économique global sur les secteurs activés par le marché de l’art est d’environ 2,8 milliards d’euros). Nomisma estime que la réduction de la TVA permettrait au chiffre d’affaires des galeries, des antiquaires et des maisons de vente aux enchères d’atteindre 1,5 milliard d’euros en 2027, avec un effet sur l’économie italienne estimé à 4,2 milliards d’euros.
La mesure introduisant la TVA de 5 % sur les œuvres d’art ne résoudra certainement pas les problèmes structurels du marché italien (les incitations fiscales pour ceux qui investissent dans l’art étant inférieures à celles d’autres pays européens, la bureaucratie complexe pour l’importation et l’exportation d’œuvres d’art, la notification de l’existence d’une œuvre d’art, etc.l’exportation d’œuvres d’art, le système de notification dont les opérateurs du secteur demandent depuis longtemps la révision, la faible propension à la recherche et au soutien des artistes, en particulier des jeunes artistes, le manque d’internationalisation, le peu de commandes publiques pour l’art contemporain, l’absence d’un système solide de financement de l’art contemporain).l’art contemporain, l’absence d’un réseau solide de fondations, d’entreprises et de particuliers actifs sur le marché, la faible culture de l’investissement dans l’art, etc.), mais il s’agit d’une mesure peu coûteuse qui pourrait constituer un premier pas pour faire de l’Italie une place de marché importante sur le marché international de l’art.
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